Catégorie : Fiduciaire
Le Système de la TVA en Suisse : Fonctionnement et Principes
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en Suisse est un impôt indirect sur la consommation, payé par le consommateur final, mais collecté par les entreprises et reversé à l’État. Elle s’applique à la majorité des biens et services. Le Principe de la TVA : Une Taxe sur la Valeur Ajoutée Le Principe de la […]
Signature électronique – Explications et cadre législatif en Suisse
Avec la numérisation, la signature électronique devient de plus en plus populaire en Suisse pour simplifier les transactions et les processus administratifs. Elle offre une utilisation facile et une sécurité renforcée, ce qui en fait un outil essentiel pour les entreprises et les particuliers. Qu’est-ce que la signature électronique ? La signature électronique est utilisée […]
Société anonyme (SA): Droits et obligations du conseil d’administration
Le conseil d’administration est l’organe de direction central d’une société anonyme (SA) en Suisse, avec des droits et obligations étendus ancrés dans le Code des obligations (CO). Il est responsable de la direction stratégique, de la surveillance, du contrôle de l’entreprise et de sa représentation extérieure. La révision du droit des sociétés anonymes, entrée en […]
Impôt anticipé en Suisse
L’impôt anticipé en Suisse est un sujet qui intéresse de nombreux contribuables, particulièrement ceux qui investissent ou détiennent des avoirs financiers dans le pays. Comprendre comment fonctionne le remboursement de l’impôt anticipé est crucial pour optimiser vos finances et éviter toute confusion fiscale. Dans cet article, nous explorerons en détail ce que signifie l’impôt anticipé […]
