Les entreprises adaptées (EA) et les entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) jouent un rôle essentiel dans l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap. Pour accompagner leur mission, l’État met à leur disposition des aides financières. Cependant, les critères d’attribution viennent d’être revus. Voici un point sur les nouvelles conditions d’éligibilité.
Des critères renouvelés pour le recrutement des travailleurs handicapés
Désormais, pour prétendre aux aides de l’État, les EA et EATT doivent embaucher :
- Des personnes titulaires d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), délivrée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.
- Des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ou des personnes mutilées de guerre et assimilées (hors emplois réservés aux militaires).
Des conditions supplémentaires pour bénéficier des aides
En complément, les travailleurs recrutés doivent remplir au moins l’un des critères suivants :
- Être sans emploi depuis au moins 24 mois sur les 48 derniers mois.
- Avoir le statut de réfugié, protégé subsidiaire ou demandeur d’asile.
- Avoir quitté un établissement ou un service d’accompagnement par le travail depuis moins de 12 mois.
- Être récemment sorti (moins de 12 mois) d’une ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire) ou d’un établissement régional d’enseignement adapté.
- Avoir terminé depuis moins de 12 mois un centre de formation des apprentis avec un projet professionnel à consolider.
Des critères spécifiques selon le mode de recrutement
Si le recrutement est réalisé sur proposition du service public de l’emploi, d’autres critères sont pris en compte, notamment :
- Un niveau de formation inférieur ou égal au niveau 3 (CAP, BEP, BP, etc.).
- La perception d’un minimum social (RSA, allocation d’invalidité, allocation pour demandeur d’asile, etc.).
- Une situation particulière nécessitant l’évaluation du service public de l’emploi.
En cas de recrutement direct par l’entreprise adaptée, d’autres conditions peuvent être prises en compte, telles que :
- Une sortie récente (moins de 12 mois) d’un établissement de réadaptation professionnelle.
- Un parcours dans un institut médico-éducatif, un institut d’éducation motrice ou un institut médico-professionnel avec un projet professionnel à consolider.
- Un suivi par un service spécialisé (accompagnement médico-social, accompagnement à la vie sociale, orientation professionnelle).
- Être âgé de plus de 55 ans.
- Percevoir une pension d’invalidité de catégorie 1 ou 2.
Un cadre renforcé pour une meilleure inclusion
Avec ces nouvelles conditions, l’objectif est de renforcer l’insertion des personnes les plus éloignées du marché du travail et d’inciter les entreprises adaptées à embaucher un public ciblé. L’arrêté du 12 mars 2025 détaille ces mesures, marquant une évolution notable dans le soutien aux EA et EATT tout en assurant un accompagnement adapté des travailleurs handicapés.
