Le conseil d’administration est l’organe de direction central d’une société anonyme (SA) et dispose de droits et d’obligations étendus qui sont ancrés dans le Code des obligations (CO). Ces derniers comprennent entre autres la direction stratégique, la surveillance, le contrôle ainsi que la représentation de l’entreprise à l’extérieur. La révision du droit des sociétés anonymes […]

La structure de la Société à Responsabilité Limitée (SARL) convient à toute entreprise souhaitant développer une activité commerciale. Elle peut être fondée par une ou plusieurs personnes physiques ou morales ou par d’autres sociétés commerciales. Ce type de société est généralement utilisé par les PME et les entreprises familiales. Les coûts des services (constitution société, […]

Qu’est-ce que la fiducie ? Étymologiquement, le terme « fiduciaire» provient du mot «confiance» (en latin: «fiducia»).En Suisse, le code civil institue la fiducie comme «l’opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un […]

Les fondations permettent de dédier une partie des actifs à un but particulier ou à un projet spécifique comme la protection d’un site naturel ou aider des personnes en difficultés. Les fondations de famille sont licites seulement si les biens de la fondation sont destinés à assurer l’éducation ou l’assistance des membres de la famille. […]